En savoir plus
Comme 85 % des Français, nous pensons que le changement climatique est un problème très sérieux et doit être réglé le plus vite possible. Nous ne voulons pas transmettre à nos enfants un environnement dégradé et un climat invivable.
Pour sortir des énergies fossiles, l’Union européenne va mettre en place un marché carbone à partir du 1er janvier 2027. Ce marché carbone va augmenter le prix de l’essence, du gaz fossile et du fioul.
Cela permettra de favoriser la sobriété, l’efficacité énergétique et d’accélérer le développement des alternatives bas-carbone. La rénovation thermique des bâtiments, les pompes à chaleur, la géothermie, l’éolien, le photovoltaïque, le nucléaire, le train, les voitures électriques, les réseaux de transports publics… toutes ces solutions bas-carbone, et bien d’autres, seront économiquement avantagées et attireront les financements privés.
Le consensus est clair parmi les experts : en plus de la réglementation et de la planification, la tarification carbone est indispensable si nous voulons préserver un climat vivable pour nos enfants.
D’après le dernier rapport du GIEC, « il y a une abondance de preuves que la tarification carbone réduit les émissions ». Toujours selon le rapport, la tarification carbone doit être renforcée : « En pratique, l’étendue et le niveau des tarifications carbones mises en œuvre à ce jour sont bien inférieurs à ce qui est recommandé par la plupart des analyses. »
Plus de 40 pays à travers le monde ont déjà mis en place une tarification carbone.
Cependant, l’augmentation du prix des énergies fossiles causée par le nouveau marché carbone européen aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat des familles. En particulier sur celles à faible revenu et vivant en zones périurbaine et rurales.
La solution ? Demander tout l’argent du carbone, pour qu’il soit redistribué directement aux citoyens, sous forme de revenu carbone.
Cette solution est préconisée par plus de 3 600 économistes académiques, dont 28 prix Nobel ! (source)
Elle est déjà en place au Canada, en Suisse, en Autriche et bientôt en Allemagne.
En France, les études montrent que 7 ménages sur 10 seront gagnants, dont en grande majorité les ménages à faible revenu.
Et pour les ménages périurbains et ruraux ? En général, ils sont plus dépendants de la voiture que les ménages urbains. Pour cette raison, le Canada et l’Autriche ont mis en place un bonus géographique.
En Autriche, un ménage autrichien vivant dans la campagne peut recevoir jusqu’à 2 fois le montant perçu par un ménage vivant dans la ville.
Impossible de parler de tarification carbone sans parler des Gilets jaunes.
À ce moment là, la tarification carbone en France était très inégalitaire. D’une part, de nombreux secteurs étaient exemptés, comme l’aviation, le fret routier ou le transport fluvial. D’autre part, les grosses installations industrielles profitaient d’exemptions, à travers les quotas gratuits. Enfin, moins d’un quart des revenus étaient utilisés pour compenser les familles ou pour la transition écologique.
Le mouvement des Gilets jaunes a montré que la tarification carbone devait être équitable et transparente pour être acceptable.
Les sondages montrent bien cela. D’après l’ADEME, plus de 60 % des Français sont favorables à la tarification carbone, à condition que les revenus soient utilisés pour compenser les familles et pour financer la transition (source).
Et c’est justement le but de cette campagne, de demander tout l’argent du carbone !
Avec une tarification carbone ambitieuse, et en demandant tout l’argent du carbone, c’est possible de concilier fin du monde et fin du mois !
Questions / Réponses
C’est quoi ce nouveau « marché carbone » ?
Ce nouveau marché carbone s’appelle précisément le système d’échange de quotas d’émissions européen 2 (SEQE UE II).
Il s’appliquera à partir de 2027 aux entrepôts de distribution d’énergies fossiles, qui devront payer un supplément sur leurs marchandises. En conséquence, le prix du carburant routier (essence, gazole), du gaz fossile et du fioul augmenteront progressivement.
Et à quoi ça sert exactement ?
Le marché carbone est comme une taxe carbone. C’est une manière d’appliquer le principe « pollueur-payeur ».
Cela permettra de favoriser la sobriété, l’efficacité énergétique et d’accélérer le développement des alternatives bas-carbone.
L’isolation des bâtiments, les pompes à chaleur, la géothermie, le train, les voitures électriques, les réseaux de transports publics… toutes ces solutions bas-carbone, et bien d’autres, seront économiquement avantagées et attireront les financements privés. Ce nouveau marché carbone favorise leur développement et leur foisonnement dans toute la société.
Est-ce vraiment efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ?
Oui !
D’après le dernier rapport du GIEC, « il y a une abondance de preuves que la tarification carbone réduit les émissions ». [1]
Il précise même que « parmi la panoplie des mesures climatiques, la tarification du carbone, à travers une taxe carbone ou un marché carbone, a été une des options les plus utilisées et les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. » [2]
[1] GIEC. 2022. AR6 WG3. Chapitre 13. Section 13.6.3.3. « Environmental effectiveness and co-benefits » Lien
[2] GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 2 Section 2.8.2 : Comprehensive Multinational Assessments. Lien
Très bien, mais le changement climatique est un problème mondial. Ça ne sert à rien si les États-Unis, la Chine ou l’Inde ne jouent pas leur rôle.
Tout à fait.
Il faut que tous les pays réduisent leur émissions de gaz à effet de serre si on veut conserver un climat stable.
Et c’est le cas : plus de 40 pays ont déjà mis en place une tarification carbone. Ce sont les suivants : Afrique du Sud, Argentine, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, l’Union européenne (27 pays), Japon, Kazakhstan, Mexique, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Singapour et Ukraine. D’autres pays vont bientôt franchir le pas, comme le Brésil, l’Inde, la Turquie, le Vietnam, la Thaïlande et Singapour.
À chaque fois qu’un pays instaure une tarification carbone, il incite les autres à faire de même. C’est une solution à l’échelle mondiale.
Actuellement, plus de 24 % des émissions mondiales sont couvertes par une tarification carbone. Ce taux augmente rapidement. Il était autour de 5 % en 2010, et de moins de 1 % en 2000.
Et vous n’avez pas peur d’une nouvelle crise des Gilets jaunes ?
Si !
C’est pour ça que l’on demande une redistribution.
Ce nouveau marché carbone va augmenter progressivement le prix du carburant routier (essence, gazole), du gaz fossile et du fioul. Les ménages, en particulier ceux dépendants de la voiture, seront pénalisés. Une redistribution est nécessaire.
Au moment de la crise des Gilets jaunes, seulement un quart des revenus de la taxe carbone était utilisé pour des compensations ou des investissements dans les infrastructures vertes. Les trois quarts des revenus allaient dans le budget général du gouvernement. C’était un système opaque et injuste.
Si nous ne demandons pas de versement climat, le gouvernement pourrait potentiellement utiliser les recettes pour autre chose que la compensation des ménages ou la transition écologique. Le versement climat est une solution transparente et équitable.
L’Union européenne a prévu un Fonds Social pour le Climat. N’est-ce pas suffisant ?
Malheureusement, non.
Le Fonds social pour le climat n’utilise qu’une petite partie des recettes du nouveau marché carbone. Pour la France, le montant maximal du Fonds est de 7 milliards d’euros pour la période 2026-2032, soit 1,2 Mds par an. Pour donner un ordre de grandeur, la taxe carbone nationale rapporte environ 8 milliards d’euros par an.
Au total, il est très probable que le Fonds social pour le climat ne représentera au mieux que 20 % des recettes du nouveau marché carbone. C’est pourquoi nous demandons à ce que les 80 % restant soit redistribué.
Si dans l’idéal, l’intégralité des recettes liés au carbone doivent être redistribuées, le Fond Social pour le Climat constitue déjà une forme de redistribution, bien que parfois indirecte et moins transparente qu’un revenu carbone. Changer les règles d’affectation serait complexe et n’est pas la priorité de cette campagne, qui visent surtout les 80% restant.
Et ça marcherait comment, ce « revenu carbone » ?
Les citoyens reçoivent un virement bancaire automatique, tous les trimestres.
Tous les revenus du nouveau marché carbone sont redistribués directement aux citoyens à travers ce virement bancaire. Cela assure la transparence et l’équité, puisque tout ce qui est prélevé est redistribué.
Est-ce que les ménages modestes seraient gagnants ?
Oui !
De manière générale, les ménages modestes ont une empreinte carbone plus faible que les ménages aisés. Avec une redistribution, ils seront donc gagnants en grande majorité.
Pour s’assurer que tous les ménages modestes soient gagnants, on peut augmenter le montant du versement climat selon les revenus et selon la localisation géographique. Le Canada et l’Autriche ont mis en place un bonus rural.
Pourquoi redistribuer aussi aux riches et pas seulement aux ménages modestes ?
Différents modes de redistribution sont possibles : une redistribution uniforme est déjà progressive au sens fiscal (voir question précédente). Des aides plus ciblées (majoration en milieu rural, etc.) peuvent également être débattues. Mais attention, faire de cette redistribution de réallocation de ressources brouillerait le message, indépendamment de ce qu’on peut penser du besoin ou non d’un tel transfert. Il est important de ne pas mélanger les objectifs pour une adoption large du mécanisme.
Pourquoi les ménages n’utiliseraient-ils pas l’argent du revenu carbone pour acheter de l’essence ? Ça reviendrait à une opération blanche ?
Non, contrairement à ce qu’on pourrait penser.
Le nouveau marché carbone permet de réduire l’usage des combustibles fossiles. Peu importe si l’on utilise ensuite les revenus pour un revenu carbone ou pour des subventions vertes.
Une partie des ménages utilisera le versement climat pour s’acheter de l’essence. Mais chaque ménage a la possibilité de le dépenser librement, et la majorité l’utilise pour d’autres achats (ou pour épargner). Si les émissions d’un ménage sont contraintes, alors le revenu carbone permet de les financer. A l’inverse, si elles sont peu contraintes, alors le signal prix incite les ménages à allouer cet argent à d’autres utilisations.
Au final, l’effet du marché carbone est plus fort plus que l’effet du revenu carbone.
Pourquoi ne pas utiliser les revenus pour la transition écologique ?
Parce que ce n’est pas nécessaire.
Comme dit plus haut, le nouveau marché carbone permet déjà de réduire l’usage des énergies fossiles. Peu importe qu’on utilise les revenus pour un revenu carbone ou pour des subventions vertes. Dans ce cas, on préfère redistribuer les revenus directement aux ménages, pour rendre le marché carbone équitable.
L’avantage du nouveau marché carbone est qu’il s’applique également aux entreprises, qui ont alors un intérêt à réduire leur consommation d’énergies fossiles et à investir dans la transition écologique.
Est-ce vraiment réaliste de demander un revenu carbone ?
Oui !
Plusieurs pays l’ont déjà mis en place, comme le Canada, la Suisse et l’Autriche. En Allemagne, le gouvernement est en train de le mettre en place.
Au Canada, 90 % des revenus de la tarification carbone sont redistribués directement aux citoyens. Le paiement est effectué tous les trimestres, automatiquement par virement bancaire. Les ménages ruraux ont un supplément de 20 %.
En Suisse, un tiers des revenus de la tarification carbone est utilisé pour la rénovation des bâtiments, et les deux tiers sont redistribués proportionnellement aux citoyens et aux entreprises.
En Autriche, les citoyens reçoivent un paiement annuel. Une augmentation est prévue pour les communes rurales. L’augmentation peut être de +33 %, +66 % à +100 %. Ainsi, une famille vivant dans une zone très rurale peut avoir jusqu’à deux fois le montant de base versé à une famille citadine.
Que faire des recettes de la taxe carbone nationale existante ?
Dans l’idéal, l’intégralité des recettes liés au carbone doivent être redistribuées, pour la clarté du message. Néanmoins, les recettes la taxe carbone nationale étant déjà « affectées », il sera difficile de les faire retirer du budget de l’Etat. C’est pourquoi dans le cas où la taxe nationale serait remplacée par l’ETS 2, notre mesure de redistribution ne concernerait que les recettes en excès par rapport aux revenus de la taxe nationale. Aucune décision gouvernementale n’ayant été prise à ce sujet à ce jour, nous préférons parler de « tout l’ETS 2 » par simplicité du message.
.