Ce nouveau marché carbone s’appelle précisément le système d’échange de quotas d’émissions européen 2 (SEQE UE II).

Il s’appliquera à partir de 2027 aux entrepôts de distribution d’énergies fossiles, qui devront payer un supplément sur leurs marchandises. En conséquence, le prix du carburant routier (essence, gazole), du gaz fossile et du fioul augmenteront progressivement.

Le marché carbone est comme une taxe carbone. C’est une manière d’appliquer le principe « pollueur-payeur ».

Cela permettra de favoriser la sobriété, l’efficacité énergétique et d’accélérer le développement des alternatives bas-carbone.

L’isolation des bâtiments, les pompes à chaleur, la géothermie, le train, les voitures électriques, les réseaux de transports publics… toutes ces solutions bas-carbone, et bien d’autres, seront économiquement avantagées et attireront les financements privés. Ce nouveau marché carbone favorise leur développement et leur foisonnement dans toute la société.

Oui ! 

D’après le dernier rapport du GIEC, « il y a une abondance de preuves que la tarification carbone réduit les émissions ». [1]

Il précise même que « parmi la panoplie des mesures climatiques, la tarification du carbone, à travers une taxe carbone ou un marché carbone, a été une des options les plus utilisées et les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. » [2]

Spécifiquement pour les ménages, l’élasticité-prix de court & moyen terme a été vérifiée empiriquement dans plusieurs études. Elle est typiquement de -0.4 sur le transport [3], plus faible pour le logement, et jusqu’à -1.0 pour les bien non durables [4].

[1] GIEC. 2022. AR6 WG3. Chapitre 13. Section 13.6.3.3. « Environmental effectiveness and co-benefits » Lien

[2] GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 2 Section 2.8.2 : Comprehensive Multinational Assessments. Lien

[3] American Economic Journal: Carbon Taxes and CO2 Emissions: Sweden as a Case Study lien

[4] Revue de l’OFCE : Rendre Acceptable la nécessaire taxation du carbone : Quelles pistes pour la France ? lien

Tout à fait. 

Il faut que tous les pays réduisent leur émissions de gaz à effet de serre si on veut conserver un climat stable.

Et c’est le cas : plus de 40 pays ont déjà mis en place une tarification carbone. Ce sont les suivants : Afrique du Sud, Argentine, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, l’Union européenne (27 pays), Japon, Kazakhstan, Mexique, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour et Ukraine. D’autres pays vont bientôt franchir le pas, comme le Brésil, l’Inde, la Turquie, le Vietnam, la Thaïlande et Singapour.

Le but est d’inciter les autres à faire de même, c’est le but des mécanismes d’ajustement aux frontières.

Actuellement, plus de 24 % des émissions mondiales sont couvertes par une tarification carbone. Ce taux augmente rapidement. Il était autour de 5 % en 2010, et de moins de 1 % en 2000.

Si ! C’est pour ça que l’on demande une redistribution.

Ce nouveau marché carbone va augmenter progressivement le prix du carburant routier (essence, gazole), du gaz fossile et du fioul. Les ménages, en particulier ceux dépendants de la voiture, seront pénalisés. Une redistribution est nécessaire.

Au moment de la crise des Gilets jaunes, seulement un quart des revenus de la taxe carbone était utilisé pour des compensations ou des investissements dans les infrastructures vertes. Les trois quarts des revenus allaient dans le budget général du gouvernement. C’était un système opaque et injuste.

Si nous ne demandons pas de versement climat, le gouvernement pourrait potentiellement utiliser les recettes pour autre chose que la compensation des ménages ou la transition écologique. Le versement climat est une solution transparente et équitable.

Autour de l’année 2030 où les prix de l’ETS 2 sont estimés à 160 € / tonne CO2eq, le surcoût serait autour de 627 €/an/ménage (source: Cour des Comptes avec l’hypothèse 160 € en 2030 de l’Institut Postdam).

On peut retrouver ces ordres de grandeurs en prenant, par exemple, un ménage avec voiture et chaudière au gaz. On compte alors:
2.3 kgCO2eq/L * 12200 km * 6.8 L/ 100 km * 160 € / 1000 * 1.2 (TVA) = + 366 €/an/ménage avec une voiture
Ainsi que
0.221 kgCO2eq/kWh * 12000 kWh * 160 € / 1000  * 1.2 (TVA) = + 509 €/an/ménage avec chaudière au gaz

Donc au total +875 TTC €/an/ménage avec voiture et chaudière au gaz.

Malheureusement, non.

Le Fonds social pour le climat n’utilise qu’une petite partie des recettes du nouveau marché carbone. Pour la France, le montant maximal du Fonds est de 7 milliards d’euros pour la période 2026-2032, soit 1,2 Mds par an. Pour donner un ordre de grandeur, la taxe carbone nationale rapporte environ 8 milliards d’euros par an.

Au total, il est très probable que le Fonds social pour le climat ne représentera au mieux que 20 % des recettes du nouveau marché carbone. C’est pourquoi nous demandons à ce que les 80 % restant soit redistribué.

Si dans l’idéal, l’intégralité des recettes liés au carbone doivent être redistribuées, le Fond Social pour le Climat constitue déjà une forme de redistribution, bien que parfois indirecte et moins transparente qu’un revenu carbone. Changer les règles d’affectation serait complexe et n’est pas la priorité de cette campagne, qui visent surtout les 80% restant.

Les citoyens reçoivent un virement bancaire automatique, tous les trimestres.

Tous les revenus du nouveau marché carbone sont redistribués directement aux citoyens à travers ce virement bancaire. Cela assure la transparence et l’équité, puisque tout ce qui est prélevé est redistribué.

Oui !

Les ménages modestes ont en moyenne une empreinte carbone plus faible que les ménages aisés. On peut faire aussi le même constat si l’on ne regarde que les émissions liées au logement et au transport [1]. Avec une redistribution, ils seront donc gagnants en grande majorité.

Pour s’assurer que tous les ménages modestes soient gagnants, on peut augmenter le montant du versement climat selon les revenus et selon la localisation géographique. Le Canada et l’Autriche ont mis en place un bonus rural.

[1] OFCE, L’empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d’une fiscalité carbone aux frontières lien

Différents modes de redistribution sont possibles : une redistribution uniforme est déjà progressive au sens fiscal (voir question précédente) donc une redistribution uniforme réduirait déjà les inégalités, mais ce n’est pas la seule forme possible. Des aides plus ciblées (majoration en milieu rural, etc.) existent au Canada et en Autriche et peuvent également être débattues, mais les exemples de redistribution mises en place à l’étranger jusqu’à présent incluent l’entièreté de la population.

Il est tout à fait envisageable d’avoir des mesures complémentaires pour augmenter la contribution des plus aisés à la décarbonation globale, mais augmenter encore le pouvoir redistributif des riches vers les pauvres du revenu carbone brouillerait le message (indépendamment de ce qu’on peut penser du besoin ou non d’un tel transfert), le rendrait moins universel et plus sujet à des considérations partisanes. Il est important de ne pas mélanger les objectifs pour une adoption large du mécanisme.

La forme précise de la redistribution pourra être débattue et votée au parlement.

Non, contrairement à ce qu’on pourrait penser.

Le nouveau marché carbone permet de réduire l’usage des combustibles fossiles. Peu importe si l’on utilise ensuite les revenus pour un revenu carbone ou pour des subventions vertes. 

Une partie des ménages utilisera le versement climat pour s’acheter de l’essence. Mais chaque ménage a la possibilité de le dépenser librement, et la majorité l’utilise pour d’autres achats (ou pour épargner). Si les émissions d’un ménage sont contraintes, alors le revenu carbone permet de les financer. A l’inverse, si elles sont peu contraintes, alors le signal prix incite les ménages à allouer cet argent à d’autres utilisations.

Au final, l’effet du marché carbone est plus fort plus que l’effet du revenu carbone.

Pour ce qui est de la réduction des émissions, il est important de noter que la tarification carbone est déjà un moyen efficace, indépendamment de l’usage des recettes (voir point plus haut sur son efficacité). L’usage des recettes est donc essentiellement un enjeu d’acceptabilité sociale.

Les subventions et les financements d’infrastructure sont des leviers de décarbonation nécessaires dans une politique climatique. Néanmoins, pour le cas spécifique de l’usage des revenus de la taxe carbone, une redistribution directe comporte plusieurs avantages par rapport à ces options:

• Le revenu direct est plus transparent. Les éventuelles suspicions de la population quant à l’usage partiel des revenus ou la pertinence des choix de subventions gouvernementales disparaissent avec la redistribution directe.
• Le revenu carbone est résilient aux changements gouvernementaux. Les choix de secteurs et technologies à subventionner sont sujets à de vifs débats et de fréquents changements de priorités. Le revenu carbone est technologie-agnostique ce qui favorise son adhésion.
• Le revenu carbone peut facilement suivre l’évolution des prix du carbone, que l’on prévoit très fluctuants, car l’ensemble des recettes sont redistribuées fréquemment, tous les trimestres par exemple. Un système de subvention dynamique, dont le montant ou la population éligible évolue au gré des montants des recettes de la taxe carbone, engendre des cas de figure parfois non équitables.

Oui ! 

Plusieurs pays l’ont déjà mis en place, comme le Canada, la Suisse et l’Autriche. En Allemagne, le gouvernement est en train de le mettre en place.

Au Canada, 90 % des revenus de la tarification carbone sont redistribués directement aux citoyens. Le paiement est effectué tous les trimestres, automatiquement par virement bancaire. Les ménages ruraux ont un supplément de 20 %. 

En Suisse, un tiers des revenus de la tarification carbone est utilisé pour la rénovation des bâtiments, et les deux tiers sont redistribués proportionnellement aux citoyens et aux entreprises.

En Autriche, les citoyens reçoivent un paiement annuel. Une augmentation est prévue pour les communes rurales. L’augmentation peut être de +33 %, +66 % à +100 %. Ainsi, une famille vivant dans une zone très rurale peut avoir jusqu’à deux fois le montant de base versé à une famille citadine.

Dans l’idéal, l’intégralité des recettes liées au carbone doivent être redistribuées, pour la clarté du message. Néanmoins, les recettes la taxe carbone nationale étant déjà « affectées », il sera difficile de les faire retirer du budget de l’Etat. C’est pourquoi dans le cas où la taxe nationale serait remplacée par l’ETS 2, notre mesure de redistribution ne concernerait que les recettes en excès par rapport aux revenus de la taxe nationale. Aucune décision gouvernementale n’ayant été prise à ce sujet à ce jour, nous préférons parler de « tout l’ETS 2 » par simplicité du message.

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